CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Conditions générales de ventes – Pharma Care CBD
- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société PHARMA CARE CBD au consommateur.
Le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
- Présentation des produits
PHARMA CARE CBD vous propose des produits à base de CBD : huiles sublinguales, infusions, bonbons gélifiés, miel et cosmétiques.
Le CBD dit « cannabidiol » est une molécule faisant partie de la famille des cannabinoïdes, présent dans la plante de chanvre.
Tous nos produits sont conformes aux lois françaises et européennes et contiennent moins de 0,2% de THC, en accord avec la législation en vigueur. Ils n’ont en aucun cas, d’effets psychotropes.
- Service client et réclamations
Pour toute information, question ou conseil, notre service client est à votre disposition par email :
Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction. Notre service client est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre éventuelle réclamation.
- Les offres et prix
Les prix figurant sur ce site e-commerce sont indiqués en Euros tout taxes comprises, hors frais d’envoi. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais d’envoi apparaissent dans le panier commande à la fin de la sélection des différents produits. Les produits sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Pharma Care CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les offres promotionnelles proposées ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Toutes nos offres promotionnelles ne sont valables qu’une seule fois par client. Les réductions de prix que nous pouvons proposer sont systématiquement calculées sur la base des tarifs de notre catalogue.
Les frais d’envoi sont de 6.90€ pour une commande dont le montant est inférieur à 49€ TTC. Les frais d’envoi peuvent être offerts selon les offres proposées et sont offerts pour toute commande supérieure à 49€ TTC. Les produits demeurent l’entière propriété de Pharma Care CBD jusqu’au complet encaissement du prix par Pharma Care CBD.
- Interdiction des ventes
Dans le cadre de la protection des enfants, la vente de produits contenant du CBD est uniquement réservée aux personnes majeures. Il est également fortement déconseillé aux femmes enceintes et en cours d’allaitement de consommer des produits au CBD.
La vente de nos produits sur le présent site e-commerce est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant. En conséquence les commandes de professionnels ne seront pas honorées par Pharma Care CBD. A cet égard, Pharma Care CBD se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
- Les commandes
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et vous les ajoutez à votre panier. Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier et faire des modifications si nécessaire. Vous vous identifiez grâce à votre courriel et à votre mot de passe. Si vous êtes un nouveau client, vous devez alors créer un compte. Ensuite, vous choisissez votre mode de livraison, vous le valider. Puis, les modalités de paiement sont à choisir parmi celles qui vous sont proposées. Vous validez votre commande lorsque vous cliquez sur le bouton « confirmer votre commande » après avoir validé les présentes CVG.
La société Pharma Care CBD confirme systématiquement la commande par courrier électronique, ce courriel reprend tous les éléments de la commande ainsi que le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Pharma Care CBD constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Pharma Care CBD dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Client.
- La disponibilité des produits
Les offres produits proposées sur le site Pharma Care CBD ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
- Les modalités de paiement
Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en euros et s’effectue par carte bancaire ou via votre compte PayPal.
La réglementation européenne DSP2 a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques sur internat et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, à partir du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisante et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation.
Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.
- La livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les DOM TOM. Nous ne garantissons pas les délais de livraison. La date de livraison varie en fonction de la localisation du client ayant entré son adresse postale. Pour une adresse en France métropolitaine, elle est fixée à 8 jours à partir de la validation du paiement. Pour une adresse dans les DOM TOM, elle est fixée à 1 mois à partir de la validation du paiement.
Nous proposons 2 types d’expédition :
Livraison 48/72h : 6.90€ si commande inférieure à 69€ TTC, offerte si commande supérieure à 69€ TTC
Livraison avant midi pour être livré le lendemain avant 13h (du lundi au vendredi) : 19,90€
- Les droits de rétractation et formulaire
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Ceci sans avoir à justifier d’un motif ou à payer des pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement de votre commande intervient selon les modalités suivantes :
- Le colis est retourné dans son intégralité, les frais d’envoi déjà payé par le client ne seront pas remboursés, le montant total du ou des produits dont le retour est demandé sera remboursé. Les frais d’envoi de retour restent à la charge du client.
- Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs articles), nous vous remboursons le prix du ou des produits retournés, les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour sont à votre charge.
- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi éventuels et de retour éventuels.
BORDEREAU DE RÉTRACTATION – Article R 221-1 du Code de la consommation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat
A l’attention de PHARMA CARE CBD
Par email : contact@pharmacbdcare.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
- Le respect de l’homme
Nos produits sont testés en laboratoire pour votre confort et votre sécurité. Ils ne sont en aucun cas testés sur les animaux.
- La garantie du consommateur
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
- Propriété intellectuelle
Le présent site et tous les éléments, marque, logo, dessins, graphiques, etc. sont la propriété exclusive de Pharma Care CBD ou de ses fournisseurs.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Pharma Care CBD.
- Modification des CVG
Pharma Care CBD se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CVG. Les nouvelles CVG seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.